1. Présentation du site.

En vertu de la loi belge pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.codespromo.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, Créateur, Webmaster, Responsable de contenu : Guillaume de Ryckel – contact@codespromo.be

Hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium création de site web

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.codespromo.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.codespromo.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Guillaume de Ryckel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.codespromo.be est mis à jour régulièrement par Guillaume de Ryckel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.codespromo.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Guillaume de Ryckel s’efforce de fournir sur le site www.codespromo.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.codespromo.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.codespromo.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations contenues dans le présent site web sont actuelles à la date indiquée et peuvent ne plus être exactes à la date où vous les consultez. Guillaume de Ryckel décline toute obligation de mettre à jour ces contenus sur le présent site web.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Guillaume de Ryckel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Guillaume de Ryckel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi belge.

6. Limitations de responsabilité.

Guillaume de Ryckel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.codespromo.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Guillaume de Ryckel ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.codespromo.be.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Guillaume de Ryckel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Guillaume de Ryckel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site www.codespromo.be, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.codespromo.be, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Guillaume de Ryckel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.codespromo.be. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.codespromo.be l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi belge relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.codespromo.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.codespromo.be et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.codespromo.be.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.codespromo.be contient de nombreux de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Guillaume de Ryckel n’a pas la possibilité de vérifier tout le contenu des sites proposés sur son site internet, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

En accédant à ce site web, vous acceptez et reconnaissez que codespromo.be n’a pas étudié et examiné tous les sites web reliés à codespromo.be et qu’elle n’est pas responsable du contenu des pages hors-site ou d’autres sites web reliés à ce site. Vous cliquez sur ces liens vers des pages hors-site ou vers d’autres sites web à vos risques et périls.

Le site web de Codes Promo.be contient des liens vers d’autres sites web et ce dernier n’est nullement responsable des pratiques de ces sites en matière des produits–services fournis, et de confidentialité.

La navigation sur le site www.codespromo.be est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.codespromo.be est soumis au droitbelge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »

11. Règlement des jeux concours organisés par Codes Promo.be

Article 1

www.codespromo.be organise un jeu-concours dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir la page codespromo.be sur Facebook®.

Le Jeu Concours sera hébergé sur la Page Facebook de codespromo.be accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours https://www.facebook.com/Facealacrise Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.

Article 2 – Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure et résidante en Belgique, disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook® (http://www.facebook.com), après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.

Une seule participation par personne physique. Sont exclus de toute participation au concours les membres de codespromo.be ainsi que les membres de leur famille.

La participation au concours est totalement gratuite et sans obligation d’achat. La participation au concours entraine l’acceptation totale du présent règlement et ce compris d’éventuelles modifications ultérieures.

Les prix ne pourront en aucun cas être remplacés ou échangés en espèces

En participant au concours, le participant accepte également de recevoir la Newsletters du site codespromo.be

Article 3 – Dates du concours

Les dates de fin de concours seront indiquées sur le site web de www.codespromo.be

Article 4 – Modalités de participation

4.1 – Conditions de participation

Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a Trois étapes à respecter. Impérativement le Participant devra :

a) Se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : http://www.facebook.com/FACEALACRISE

Cliquer sur le bouton « J’AIME » de cette Page Facebook®.

b) Compléter le formulaire de participation disponible sur la page web suivante http://www.facebook.com/FACEALACRISE

c) Partager le concours avec ses amis Facebook

Seule cette manière de procéder sera acceptée.

codespromo.be se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier ce concours si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de codespromo.be, altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de codespromo.be

De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

Ainsi, les organisateurs se réservent le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

Article 5 – Dotations/lots

5.1 –Valeur commerciale des dotations :

Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.

Les organisateurs du concours se réservent le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.

5.2 – Modalités de récupération et d’utilisation

Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe du Professionnel concerné dans la dotation.

Article 6 – Modalités d’attribution des lots

Aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue.

Une seule dotation pour une même personne physique. La liste des Gagnants (prénom et nom de famille) sera publiée sur le site internet de codespromo.be

Les Gagnants seront alors invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email à contact@codespromo.be

Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

Les Organisateurs ne pourront être tenu responsables dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 14 jours, il perdra sa qualité de Gagnant.

Article 7- Nomination des Gagnants et publication des résultats

Une seule dotation pour une même personne physique. La liste des Gagnants (prénom et nom de famille) sera publiée sur le site internet de codespromo.be

Article 8 – Données nominatives et personnelles

Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur Facebook® pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.

Ils autorisent donc les Organisateurs à les contacter également sur leur compte Facebook® via la Page de codespromo.be notamment.

Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que les Organisateurs exploitent sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.

Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont disposera Facebook® en tant que support du jeu-concours.

Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à contact@codespromo.be

Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage de codespromo.be dans le cadre de l’accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.

Article 9 – Responsabilités et droits

L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.

En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra être recherchée.

Les Organisateurs :

• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

• Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.

• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.

• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

• Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux oeuvres.

• Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.

Article 10 – Conditions d’exclusion

La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.